Conditions générales de vente

Vente à distance

Conditions générales de vente

En vigueur au [DATE DE MISE EN LIGNE]. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site n43longevity.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.

Article 1

Identification du vendeur

Le site n43longevity.com est édité et exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE].

Numéro de TVA intracommunautaire : [N° TVA]. Adresse électronique de contact : contact@n43longevity.com. Téléphone : [TÉLÉPHONE]. Directeur de la publication : [NOM DU DIRIGEANT].

Le produit N43 Longevity a fait l’objet d’une déclaration de mise sur le marché auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), conformément à l’article 15 du décret n° 2006-352 relatif aux compléments alimentaires.

Article 2

Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente, par le vendeur, de compléments alimentaires à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.

Le vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

La vente est réservée aux personnes physiques majeures et capables. Le produit est déconseillé aux mineurs, aux femmes enceintes et allaitantes.

Article 3

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. N43 Longevity est un complément alimentaire présenté sous forme de poudre, conditionné en flacon de 450 g correspondant à 30 doses de 15 g.

Les photographies, textes et descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel : ils sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit et sur l’étiquetage.

N43 Longevity est un complément alimentaire. Il ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il ne constitue en aucun cas un médicament et ne saurait prévenir, traiter ou guérir une quelconque pathologie. En cas de traitement médicamenteux, de grossesse ou d’allaitement, l’avis d’un professionnel de santé doit être sollicité avant toute prise.

Article 4

Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci, son prix total et corrigé d’éventuelles erreurs (double clic de confirmation prévu par l’article 1127-2 du Code civil).

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher préalable au paiement. La vente est parfaite au moment de la confirmation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l’adresse renseignée. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités manifestement non destinées à un usage personnel, suspicion de fraude).

Article 5

Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA au taux de 5,5 % applicable aux compléments alimentaires), hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le paiement s’effectue en une fois, au comptant, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe Payments Europe Ltd, ou via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.

Les données bancaires du client sont transmises de manière chiffrée directement au prestataire de paiement : elles ne transitent ni ne sont conservées sur les serveurs du vendeur. La commande n’est enregistrée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé.

Article 6

Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

La commande est alors automatiquement annulée pour le produit concerné et le client remboursé de la somme correspondante, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information de l’indisponibilité, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée de part et d’autre.

Article 7

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Zones desservies : France métropolitaine (Corse incluse) et Union européenne pour les pays proposés au moment de la commande.

France métropolitaine : livraison offerte, par Colissimo suivi, sous 48 heures ouvrées après remise au transporteur. Union européenne : 9,90 €, délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés. Les commandes sont préparées et remises au transporteur sous 24 heures ouvrées.

Ces délais sont indicatifs. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le vendeur s’engage en tout état de cause à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. À défaut, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L216-6 du même code, après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, puis d’en informer le vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés à l’adresse contact@n43longevity.com.

Article 8

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour.

Exception importante : conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le retour n’est donc accepté que sur des flacons non ouverts, dont l’opercule de sécurité est intact.

Pour exercer son droit de rétractation, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse contact@n43longevity.com, ou au moyen du formulaire type reproduit à l’article 9. Le produit doit être renvoyé, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation, et peut être différé jusqu’à récupération du bien. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9

Formulaire type de rétractation

Le présent formulaire est mis à disposition en application de l’annexe à l’article R221-1 du Code de la consommation. Le client peut le compléter et le renvoyer uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat.

Article 10

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Compte tenu de la nature du produit, la garantie ne couvre pas les produits dont la date de durabilité minimale est dépassée du fait du client, ni ceux ayant fait l’objet de conditions de conservation non conformes aux indications figurant sur l’étiquetage.

Article 11

Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du client.

Le produit doit être consommé conformément aux indications figurant sur l’étiquetage et sur la fiche produit, sans dépasser la dose journalière recommandée d’une cuillère-mesure (15 g). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage non conforme, ni d’une prise concomitante à un traitement médicamenteux sans avis préalable d’un professionnel de santé.

Il appartient au client de vérifier, au regard de la composition détaillée publiée sur la fiche produit, l’absence d’allergie ou d’intolérance à l’un des ingrédients.

Article 12

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, historique de commandes) sont nécessaires à la gestion de la commande, de la livraison, de la facturation et du service client. Elles sont traitées par [RAISON SOCIALE], responsable de traitement, sur les bases légales de l’exécution du contrat et du respect d’obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée des obligations comptables et fiscales (dix ans). Elles sont susceptibles d’être transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l’exécution du contrat : prestataires de paiement, transporteurs et hébergeur.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçable à l’adresse contact@n43longevity.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).

Article 13

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut s’adresser au service client à l’adresse contact@n43longevity.com. Une réponse lui sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté au préalable de le résoudre directement auprès du vendeur par une réclamation écrite. Médiateur compétent : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.